Jacques Courtin

De: COURTIN Jacques
Claude, Lucien, ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Courtin (Jacques, Marcel)
président-directeur général de société; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Courtin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990